Intervention de Amélie de Montchalin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État :

Ce qui est certain, c'est que nous devons ouvrir un dialogue avec les pays qui remplissent les critères en matière démocratique et économique. S'agissant de la Turquie, nous avons constaté que les conditions n'étaient absolument pas réunies pour ouvrir un nouveau chapitre et pour approfondir l'union douanière ; nous savons donc le constater lorsque les conditions nous obligent à marquer une pause dans les discussions.

La discussion au format article 50, c'est-à-dire sans le Royaume-Uni, pour étudier la question du Brexit, se tiendra ; j'étais à Londres la semaine dernière. De notre côté, nous devons rester sereins. Les conditions sont sur la table : si le Royaume-Uni souhaite sortir de l'Union, et s'il souhaite le faire de manière ordonnée, l'Union européenne est d'accord pour que la déclaration politique qui accompagne l'accord soit revue dans des termes qui puissent faire consensus au Royaume-Uni.

S'agissant de l'enjeu financier, il nous semble essentiel de rappeler que les 40 milliards d'euros qui sont évoqués au Royaume-Uni ne constituent pas une facture, mais la mesure des engagements internationaux qui ont été pris par les Britanniques vis à vis de l'Union. Un blocage du paiement serait assimilable à un défaut international, pas du tout une question de diplomatie ou de bon voisinage ; les agences de notation et les marchés financiers en tireraient les conséquences.

Pour ce qui est de la capacité de renégociation de l'Union, il est normal que nous puissions encore évoluer sur la déclaration politique ; sur l'accord lui-même, il nous semble que les solutions trouvées, à l'issue de ces deux ans et demi, sont pour la plupart les meilleures. Quoi qu'il en soit - j'ai en partie grandi à Calais -, les falaises de Douvres et de Folkestone ne reculeront pas : la relation future devra de toute façon rester forte ; les Britanniques, pour accéder au continent européen, continueront d'arriver en France, dans le Calaisis en particulier. Le vote sur le Brexit est un vote sur l'union politique. En matière d'union économique, culturelle ou de défense, il faudra trouver d'autres cadres pour coopérer, certes ; mais le plateau continental qui soutient le Royaume-Uni ne s'éloignera pas.

M. Éblé m'a interrogé sur la révision du CFP, le cadre financier pluriannuel. À mi-parcours, notre position ne fait pas l'unanimité auprès de nos partenaires. Mais il est important que nous instaurions un déflateur annuel pour maîtriser le prélèvement sur recettes ; des mécanismes de flexibilité et des rendez-vous d'ajustement seraient également utiles pour gérer un budget sur sept ans.

S'agissant du FED (Fonds européen de défense), nous maintenons notre ambition, mais nous manquons de projets, dans nos cartons, pour dépenser les 13 milliards d'euros.

Concernant la facilité européenne pour la paix, les États auront évidemment un rôle important à jouer.

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