Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Notre groupe est bien sûr moteur en matière de construction européenne, et se veut un soutien attentif à la politique menée par le Gouvernement.

Je me limiterai à quelques observations, sans aborder les sujets qui ont déjà été évoqués, depuis l'article 50 jusqu'aux questions budgétaires et aux futures désignations.

Il y a quelques mois, notre pays a tenté de porter l'idée de listes transnationales pour les élections européennes. Ce projet, présenté tardivement, a été considéré comme une manoeuvre, et le Parlement européen l'a rejeté. Je me demande si, à l'avenir, nous n'aurions pas intérêt à anticiper cette question. Les élections européennes qui viennent d'avoir lieu sont restées très nationales dans leur déroulement ; je ne suis pas sûr que le PPE se félicite aujourd'hui de les avoir nationalisées. Ne serait-il pas opportun de poser de nouveau assez vite la question des listes transnationales aux élections européennes ?

Par ailleurs, madame la Secrétaire d'État, s'agissant des Balkans, le Gouvernement souhaite éviter la précipitation, et vous avez obtenu un report au mois d'octobre. Nous faisons bien la différence entre l'ouverture de négociations et l'élargissement lui-même. Chacun sait ce que représentent les Balkans et combien il convient, en la matière, d'être prudent.

Reste que, dans une Europe qui reste largement à construire, avec des mécanismes qui restent partiellement soumis au régime de l'unanimité, nous avons du mal à voir comment une telle intégration pourrait ne pas être contre-productive. Nous partageons donc vos réserves ; n'existe-t-il pas une solution médiane entre l'ouverture et la fermeture des négociations ? Nous pourrions par exemple renforcer notre politique de voisinage et favoriser le travail de convergence sans entrer d'emblée dans un schéma binaire, du type « entrer ou ne pas entrer dans l'Union européenne ».

J'évoquerai pour conclure la notion essentielle de souveraineté. Les questions d'énergie, les questions diplomatiques, celle de l'extraterritorialité du droit américain, sont toutes des questions de souveraineté. Qu'en est-il aujourd'hui de la souveraineté de notre pays ? Et qu'est-ce que la souveraineté européenne ? Cette question de la souveraineté est-elle franco-française ? Est-ce la geste gaullienne qui nous meut, un Louis XIV ou un Napoléon refoulés sommeillant en chacun de nous ? Ou les autres pays européens partagent-ils cette idée que la souveraineté européenne est réellement mise en cause aujourd'hui ? Y a-t-il là une vision française de l'Europe, ou cette vision est-elle partagée, nous laissant espérer que l'ensemble des pays de l'Union modifient la hiérarchie de leurs priorités pour défendre enfin, par exemple, la souveraineté numérique, la souveraineté alimentaire ou la souveraineté électorale de nos États ?

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