Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il y a quelques mois, nous avons débattu du projet de loi reconstituant une circonscription unique pour les élections européennes - qui faisait suite à une proposition de loi que j'avais déposée en septembre 2017. Un de mes collègues m'avait dit que la participation en souffrirait. J'avais parié avec lui que je mangerais mon chapeau si sa prédiction se réalisait... On voit bien que la prétendue proximité construite par les euro- circonscriptions n'a jamais favorisé la participation. Avec ce dernier scrutin, la participation a augmenté de 8 points et dépasse tout juste les 50 %. La question des listes transnationales mérite d'être débattue avec nos partenaires, peut-être pas dans l'immédiat mais sans attendre la fin de cette mandature.

Le Président du Conseil, M. Tusk, en amont des élections européennes, avait suggéré qu'on devrait trouver un accord global sur ce qu'on appelle dans le jargon européen les top jobs : présidence du Parlement européen, présidence de la Commission, présidence du Conseil et Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Je regrette que cet ensemble soit réduit à quatre fonctions, même si l'Eurogroupe et la BCE ne concernent que 18 pays sur 28 ou 27, et que le poste de Président de la BCE nécessite des compétences techniques particulières qui ne sauraient être agrégées avec des considérations de nature politique ou nationales. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe sera élu la semaine prochaine, la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme sera renouvelée l'an prochain... Dans l'ensemble européen, avec ses différentes vitesses, il y a un besoin d'équilibre. Or ces cinq dernières années, à l'exception d'une demi-présidence assurée par le leader social-démocrate allemand, ni la France ni l'Allemagne n'étaient en charge d'une de ces fonctions. L'Italie a toujours la présidence de la BCE, avec M. Draghi, la représentation pour les affaires étrangères, avec Mme Mogherini, et la présidence du Parlement européen, avec M. Tajani. L'Allemagne ou la France doivent avoir un poste d'ampleur. Il est vrai que l'Allemagne a obtenu le secrétariat général de la commission et que presque tous les directeurs de cabinet des commissaires européens sont allemands...

La notion de Spitzenkandidat est apparue en 2014. Rien dans le traité ne la prévoit. Il faudra une coalition. Dans les premières négociations ouvertes immédiatement après l'élection européenne, les élus communistes ont été invités, de même que les Verts, les centristes, le PPE et le groupement social-démocrate. La question est la représentativité. Lors de la dernière mandature, le PPE rassemblait 29 % des parlementaires : il est désormais en-dessous de 24 %. Il y a en effet un éclatement politique en groupes et en puissances. Il faut donc mettre à plat les principales forces politiques, en tous cas celles qui ne sont pas anti-européennes, pour trouver un équilibre et un compromis. Or j'ai le sentiment que, d'ici au 20 21 juin, nous n'aurons pas trouvé cet équilibre institutionnel.

Il y a un projet de banque européenne pour le climat. La banque européenne d'investissement (BEI), jusqu'alors silencieuse, intervient pour expliquer combien elle investit pour le climat. Mon sentiment est qu'elle se comporte comme une banque commerciale. Comment va-t-on construire cette banque européenne pour le climat ? La BEI pourrait en être l'embryon. En tous cas, il ne suffira pas de verdir le prochain cadre financier pluriannuel : il faut au moins 1 000 milliards d'euros dans les cinq prochaines années.

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