Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Merci de la densité, de la précision et de la clarté de vos réponses.

Je ne reviendrai pas sur la consommation des fonds européens. Le groupe Les Indépendants a adressé un courrier à ce sujet aux présidents de région. La présidente et la rapporteure de la mission d'information sur ce thème sont membres de la commission des affaires européennes. Elles pourraient nous présenter une restitution de leurs travaux à laquelle je me propose de vous inviter.

Concernant la PAC, sur laquelle nous avons rédigé trois propositions de résolution et un document en quatre pages, nos conclusions diffèrent des vôtres. Le différentiel ne se chiffre pas en quelques milliards d'euros : il est encore plus important. Si nous nous félicitons de l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs, de l'inclusion d'un volet recherche et développement et des mesures de simplification, nous craignons une renationalisation rampante et des distorsions de concurrence potentielles. En effet, l'Union européenne semble ne plus considérer la politique agricole comme stratégique, alors que ces États-continents que sont les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Brésil y consacrent des fonds de plus en plus importants. Mais nous ne demandons qu'à être convaincus... Le Sénat, représentant des territoires, y est extrêmement attentif. L'Union européenne a, en une décennie, perdu quatre places au classement des exportateurs de biens agro-alimentaires.

Peut-être me suis-je mal exprimé sur l'élargissement : il n'est pas dans l'ADN de l'Union européenne en tant que tel mais c'est bien la sécurité et la prospérité qui le sont. Il convient de répondre aux sollicitations des pays des Balkans, faute de quoi leur jeunesse émigrera en masse et ils s'appauvriront.

Il faudra aussi trouver une place, demain, pour le Royaume-Uni qui, au point de vue géologique, sera toujours là... Je l'ai dit hier à la Chambre des Lords et, en privé, à son speaker Lord Fowler. Je suis favorable au concept de premier de cordée, mais certains pays ne veulent pas entendre parler d'une Europe à cercles concentriques. Il faudra bien, pourtant, constituer une Europe avec des niveaux d'intégration et de convergence diversifiés.

Concernant Schengen, je partage votre avis, Madame la Ministre : chaque époque a ses vérités. Je regrette que sept États membres aient usé des clauses de sauvegarde, la vocation de Schengen étant de créer un espace de libre circulation. Néanmoins, il n'est pas normal qu'il soit possible de déposer plusieurs demandes d'asile au sein de cet espace. Nous n'avons jamais trouvé de solution pertinente sur ce point.

Enfin, sans nécessairement aller jusqu'à un Smic européen, nous avons besoin d'un socle européen des droits sociaux ou d'une charte des droits sociaux - la sémantique est à peaufiner. L'Europe ne prospèrera que dans la cohésion sociale. Ma position sur ce point a évolué en raison des crispations que nous constatons dans nos sociétés, en France et ailleurs. Le Président de la République irlandaise, avec qui le président Larcher et moi-même nous sommes récemment entretenus lors d'un déplacement à Dublin, nous a délivré un message en faveur de la cohésion européenne.

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