Intervention de Vincent Capo-Canellas

Mission d'information Transports aériens — Réunion du 19 juin 2019 à 16h00
Audition de Mm. Yves Crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président :

En abordant la question du régulateur, vous venez de nous livrer une piste de réflexion intéressante. Dans le cadre de la loi « PACTE », Le Sénat a obtenu que le statut d'autorité administrative indépendante soit conféré au régulateur. Une ordonnance doit être examinée avant la fin juillet. Nous pourrions inscrire dans les critères de régulation une pondération tarifaire tenant compte d'une modulation pour les lignes d'aménagement des territoires.

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