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Intervention de Émilie Chalas

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Émilie Chalas, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Nous nous rangeons à cet avis.

La proposition de rédaction n° 4 n'est pas adoptée.

L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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