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Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2020 à 9h40
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Monsieur le rapporteur général et Mme Nathalie Goulet, notre collègue Patrice Joly a rappelé, dans un récent rapport d'information, que la fraude aux fonds européens conduisait à un préjudice annuel de 390 millions d'euros, mais la fraude est très largement sous-estimée. Pour la fraude à la TVA, l'estimation est encore plus difficile à faire.

Patrice Joly, avant d'imaginer avoir une stratégie d'aménagement du territoire sur le plan européen, il faudrait d'abord que nous en ayons une au plan national... Je suis un « enfant » de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), qui existait encore quand j'ai débuté ma carrière politique, et je ne cesse de regretter sa disparition.

Nathalie Goulet, pour répondre à vos préoccupations, je proposerai tout à l'heure une rectification de l'un de mes amendements, ce qui devrait vous satisfaire.

Éric Bocquet, chaque année, la Commission européenne publie des rapports financiers, ainsi que la Cour des comptes européenne. Concernant le précédent cadre financier pluriannuel (2007-2013), l'une des principales leçons est la forte progression des « restes à liquider » de l'Union. L'Union européenne peine à exiger et consommer ses crédits.

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