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Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2020 à 9h40
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

L'amendement COM-5 vise à intégrer dans les visas le rapport d'information relatif au prochain cadre financier pluriannuel réalisé par notre collègue Patrice Joly.

L'amendement COM-5 est adopté.

L'amendement COM-6 vise à souligner plus directement que le contexte politique, institutionnel et budgétaire du Brexit contraint les ressources de l'Union européenne.

L'amendement COM-6 est adopté.

L'amendement COM-7 vise à rappeler l'importance de la lutte contre la fraude aux fonds européens. Je propose de le rectifier pour tenir compte des observations de Mme Goulet sur le rôle de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

L'amendement COM-7 rectifié est adopté.

L'amendement COM-8 tend à intégrer les politiques non coopératives en matière fiscale à la réflexion sur la mise en place d'une conditionnalité dans l'accès aux fonds européens.

L'amendement COM-8 est adopté.

L'amendement COM-1 rectifié présenté par notre collègue Victorin Lurel a pour objet de mieux intégrer la dimension ultramarine.

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