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Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2020 à 9h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Je vous informe par ailleurs que la commission des lois, saisie de ce texte, a souhaité nous déléguer l'examen au fond des articles 23 à 30 de la proposition de loi.

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