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Intervention de Jean-Claude Requier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2020 à 9h40
Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

En novembre dernier, nos collègues députés Laurent Saint-Martin et Jean-Louis Warsmann ont remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, un rapport sur le dispositif d'identification, de confiscation et d'affectation des avoirs criminels. Ce sujet a fait également l'objet d'une proposition de loi adoptée par le Sénat à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Ce rapport propose notamment que le Quai d'Orsay puisse conclure un accord de restitution avec le pays dont les fonds ont été détournés, puis que l'AFD se charge de réallouer ces fonds à des actions du développement. Qu'en pensez-vous, sachant que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pourrait piloter directement la restitution de biens mal acquis ? À combien pourrait s'élever le flux financier que l'AFD aurait à gérer ?

Pourriez-vous nous présenter l'évolution des engagements de Proparco, une filière de l'AFD investissant dans les PME et institutions financières à travers le monde ? Dans quelle mesure l'action de Proparco permet-elle de soutenir le développement des PME françaises à l'étranger ?

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