⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Antoine Lefèvre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2020 à 9h40
Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Sur la question des biens mal acquis, j'ai été rapporteur de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur. Quelles modalités de restitution aux États concernés des sommes confisquées envisagez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il une articulation entre l'aide française au développement et celle de l'Union européenne, avec une instance spécifique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion