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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Cet amendement, qui est un peu dans le même esprit que l’amendement précédent, vise à interdire aux entreprises qui ont bénéficié du versement anticipé du crédit d’impôt recherche pour 2020 de verser des dividendes la même année.

On fait des avances de trésorerie – un certain nombre d’entreprises n’en ont pas forcément besoin : il y a malgré tout des entreprises qui continuent leur activité – sans conditionner cette aide, sauf erreur de ma part ; cela ne me semble pas approprié.

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