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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Avis défavorable.

Il n’y a pas de rapport entre le crédit d’impôt recherche, qui vise à financer la recherche, et les mesures d’urgence. Une entreprise peut avoir besoin de financer son action de recherche et connaître par ailleurs, du fait d’une baisse d’activité entraînée par une fermeture administrative qui doit être, je l’espère, temporaire, des difficultés de trésorerie et, donc, avoir besoin d’un prêt de sa banque garanti par l’État.

Interdire aux entreprises de bénéficier du prêt garanti par l’État dès lors qu’elles ont bénéficié du versement anticipé du CIR, c’est mélanger deux problèmes : d’une part, le besoin de financer la recherche et, d’autre part, les mesures d’extrême urgence.

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