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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je partage 100 % de ce que vous avez dit, ma chère collègue. La situation actuelle met une certaine pression sur les commerces qui sont ouverts le dimanche, les boulangeries par exemple, et oblige certains salariés à travailler plus, parce que d’autres salariés sont en retrait, arrêtés pour garde d’enfant ou malades. Il est important que ce travail supplémentaire soit encouragé, y compris par des dispositifs tels que celui que vous proposez.

Je vais néanmoins vous inviter à retirer votre amendement au profit de celui que la commission des finances a déposé, qui vise à exonérer les heures supplémentaires réalisées pendant la période de crise sanitaire de charges sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au-delà de la limite de 5 000 euros. Ce dispositif a un objet plus large et couvre ipso facto la mesure que vous proposez.

Nous enverrions un signal important en décidant de ne pas taxer les heures supplémentaires effectuées par des salariés qui n’ont pas forcément demandé ce surcroît de travail, mais qui sont celles et ceux qui assurent au quotidien les services essentiels à la vie de la Nation.

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