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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er bis

Olivier Dussopt :

Nous avons aussi considérablement simplifié les modalités d’octroi de cette prime, afin que cette procédure soit plus facile et plus rapide pour les entreprises.

Je veux souligner de nouveau, même si M. Raynal l’a déjà fait avec beaucoup de verve, que le dispositif couvre 95 % de la population. Les professionnels que vous avez cités à l’appui de votre démonstration étant très largement en deçà de cette limite de 5 000 euros, la disposition que vous souhaitez voir adoptée ne modifierait en rien leur situation. Seuls les salariés dépassant le plafond de 5 000 euros seraient concernés si les amendements étaient adoptés.

Enfin, le fait d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales n’aurait aucun effet sur la rémunération des personnes que vous avez évoquées.

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