⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement va me réconcilier avec mes collègues Savoldelli et Bocquet, puisqu’il est identique à celui présenté par le groupe communiste. Comme quoi, on peut être de droite et avoir des idées généreuses §

L’idée est extrêmement simple : pas d’aide pour les sociétés ayant un établissement ou une filiale dans un paradis fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion