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Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er ter

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Indépendamment de cette demande de priorité, nous voterons sans contrainte l’amendement de la commission des finances, qui vise à élargir la baisse de la TVA à 5, 5 % à l’ensemble des dispositifs de sécurité.

Je tiens à rebondir sur les propos d’Alain Richard. Même si nous avons dans cet hémicycle des divergences sur la construction européenne, nous voyons tous qu’il y a aussi le feu dans d’autres pays en Europe. Le rôle du Sénat est aussi de se montrer incitatif. Ce débat n’est pas seulement franco-français, il est également européen : ne faut-il pas pousser à la baisse de la TVA pour ce type de produits, qui sont d’une nécessité vitale ? Et si nous n’y arrivons pas, au moins, nous aurons essayé !

Nous voterons la proposition du rapporteur général, car le sujet est trop sérieux pour laisser place à la rancœur et à l’amertume, mais ce n’est pas perdre du temps que de consacrer quelques minutes à la question de savoir si la France ne doit pas pousser à une baisse de la TVA sur tous les équipements de sécurisation, et ce pour tout le monde. Cela redonnerait de la valeur à la notion d’égalité et tirerait un peu l’Europe du marasme dans lequel elle se trouve.

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