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Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er ter

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Nous voterons cet amendement plutôt deux fois qu’une, et ce pour deux raisons.

En premier lieu, la mesure prévue complète ce que nous avons voté hier soir, à savoir que les achats de masques par les collectivités sont remboursés au titre de la section d’investissement par le FCTVA.

En second lieu, et c’est plus fondamental encore, en alignant le taux de TVA des masques sur celui des produits qui en général sont remboursés par la sécurité sociale, nous prenons position et disons aux Français et au Gouvernement que le masque est une mesure efficace de protection.

Dimanche dernier, au cours de la conférence de presse, il a été dit qu’il n’existait pas de consensus politique sur la question de savoir si le masque était ou non une protection. À l’évidence, les Diafoirus n’appartiennent pas seulement au temps de Molière : ils sévissent toujours aujourd’hui, au XXIe siècle, en France.

Comment voulez-vous que les Français comprennent que l’on ne tranche pas cette question, alors qu’ils voient désormais le Président de la République porter, à chaque sortie sur le terrain, non pas un masque chirurgical, mais un masque FFP2 de haute technologie ? Comment les Français peuvent-ils encaisser cette affirmation qu’il y aurait un dissensus scientifique autour de la question de savoir si le masque est une protection ou pas, alors qu’on leur dit, au cours de la même conférence de presse, qu’au moment du déconfinement le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports ?

Voilà pourquoi nous tenons à cet alignement de TVA et, par ce biais, à ce message très clair pour nos compatriotes.

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