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Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er quater

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Il s’agit de tenir compte du fait que certains types de gels ne sont pas exactement hydroalcooliques, mais ont les mêmes propriétés. Nous avons été alertés par des entreprises situées dans divers territoires de la France qui produisent des gels homologués, respectant toutes les conditions sanitaires, lesquels ne pourraient bénéficier de la TVA à taux réduit, dans la mesure où l’article 1er quater vise exclusivement les gels hydroalcooliques. Cet amendement tend donc à inclure ces produits dans le dispositif.

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