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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je comprends la préoccupation qui a présidé à la rédaction de cet amendement et la nécessité d’encourager les travaux. Toutefois, le caractère opérationnel d’une telle mesure ne me paraît pas évident, car les travaux de rénovation énergétique concernent par définition des logements anciens, les logements neufs étant déjà aux normes.

Comme vous l’indiquiez précédemment, le vrai sujet est celui des conditions dans lesquelles les chantiers peuvent reprendre. Aujourd’hui, c’est moins d’un encouragement fiscal dont on a besoin que de conditions sanitaires sécurisées et de règles claires en matière de responsabilité des entreprises. De nombreuses entreprises souhaitent reprendre mais ne le peuvent pas du fait de difficultés d’approvisionnement en matériaux, pour des raisons sanitaires ou, malgré la parution du guide, pour des questions de responsabilité.

La vraie question n’est donc pas fiscale. Il y avait des logements nécessitant des travaux avant la crise sanitaire, et il y en aura après ; il y avait des particuliers souhaitant faire des travaux avant la crise, et il y en aura après. Le marché est toujours là. La vraie difficulté, c’est de savoir comment les chantiers peuvent reprendre et dans quelles conditions. A-t-on les moyens de production ? La responsabilité des entreprises peut-elle être mise en cause dès lors lorsqu’elles ont mis en place les mesures de protection ? Les clients, qui doivent accepter que des ouvriers travaillent chez eux, auront-ils confiance ?

Pour toutes ces raisons, je crains que la mesure proposée ne change rien. Je demande donc le retrait de cet amendement, mais peut-être le Gouvernement aura-t-il un avis différent.

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