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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Olivier Dussopt :

La rédaction proposée par M. Labbé ne vise que les prêts contractés entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 pour un financement d’études par des personnes âgées de 25 ans ou plus. À la fin de 2017, seules 5 500 personnes étaient concernées ; leur nombre a nécessairement baissé depuis. En effet, selon toute vraisemblance, ces personnes, dont le prêt étudiant a été contracté il y a au moins douze ans, ne sont plus étudiantes.

Je pense que restreindre ainsi la disposition proposée n’était pas l’objectif et qu’il s’agit d’une erreur dans la rédaction de l’amendement. J’émets donc un avis défavorable.

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