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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous savons tous qu’un certain nombre d’entreprises devront rester fermées, par décision administrative, au-delà du 11 mai. Cela a déjà été annoncé pour certains secteurs, tels que la restauration.

Pour ces entreprises, nous souhaitons tout simplement une clarification. Nous voulons d’ores et déjà annoncer que les reports de charges se transformeront, de fait, en annulations de charges. Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à créer un crédit d’impôt et de charges sociales. Il convient de ne pas laisser ces entreprises dans l’incertitude.

Une telle mesure a déjà été annoncée par le Président de la République et confirmée dans une interview par le ministre qui était au banc hier. Il a bien dit qu’il y aurait, pour les entreprises, des annulations et des dégrèvements. Alors, autant l’annoncer tout de suite ! Ce n’est pas la peine de désespérer un secteur dont on sait d’ores et déjà qu’il ne pourra pas rouvrir le 11 mai et qu’il ne pourra donc pas payer ces charges.

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