⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Je saisis la perche que nous a tendue hier M. le ministre de l’action et des comptes publics : il nous invitait à lui indiquer les « trous dans la raquette » qui subsisteraient dans l’aide aux entreprises. C’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement d’appel portant, notamment, sur les VTC et les motos-taxis.

Ce secteur est constitué d’entreprises individuelles, ou d’autoentrepreneurs, qui ont souvent contracté des prêts en nom propre, parce qu’ils ne pouvaient pas le faire au nom de leur entreprise. Ils ont eu accès à la première aide de 1 500 euros versée par l’État aux indépendants, mais n’ont pas accès aux aides régionales, qui sont conditionnées à l’emploi d’au moins un salarié.

Ces autoentrepreneurs se voient dans l’obligation de rembourser les traites de leur véhicule. Les banques refusent de différer ces échéances, dont ils sont redevables, je le répète, en nom propre et non au nom de leur entreprise. Or ils ne disposent pas pour ce faire de l’aide supplémentaire accordée par les régions, puisqu’ils n’entrent pas dans les critères requis.

Cet amendement d’appel vise à lancer l’alerte sur cette situation. Ces entrepreneurs sont souvent jeunes et sans diplôme ; ils ont eu la possibilité de créer des entreprises qu’il faut, à mon sens, soutenir ; à défaut, on risque de voir ces entreprises faire faillite en nombre, laissant des gens endettés en nom propre. C’est pourquoi je tiens à appeler votre attention, mes chers collègues, ainsi que celle du Gouvernement, sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion