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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies, amendement 220

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Tous ces amendements ont un objet commun : plutôt que de reporter les charges fiscales et sociales, procédons à leur annulation ! Nous sommes tous convaincus – cette série d’amendements en témoigne – que les entreprises qui n’ont actuellement aucun chiffre d’affaires et, en particulier, celles qui ne pourront pas reprendre leur activité après la levée partielle du confinement ne pourront pas payer leurs charges.

L’amendement n° 220 rectifié ter ne porte que sur les charges sociales, mais il me semble que la question de la fiscalité se pose tout autant.

L’amendement n° 206, que j’ai présenté, tend pour sa part à couvrir l’ensemble des charges sociales et fiscales. Il vise à instaurer un crédit d’impôt qui s’imputerait sur les impôts d’État. Ce dispositif nous paraît plus intéressant, car il ne provoquerait pas de baisse des recettes des collectivités, alors que certaines subissent déjà une double peine : d’une part, une perte de recettes de CVAE, à laquelle s’ajoutera sans doute un impact négatif sur le produit de la Tascom, et de CFE et, d’autre part, une augmentation importante des dépenses. Les départements connaissent une explosion des prix de la journée de séjour en Ehpad, pour des raisons évidentes, et enregistreront bientôt une hausse des dépenses de RSA. Les régions font face à des pertes de recettes de TVA ; pour toutes les collectivités, les augmentations de charges risquent d’être importantes du fait de la crise.

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