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Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies, amendements 210 7

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Je reviens sur l’amendement que j’ai défendu et que je retire à la demande du Gouvernement.

Les VTC et les motos-taxis travaillent principalement avec les aéroports. Or ceux-ci sont aujourd’hui fermés. Le chiffre d’affaires de ces autoentrepreneurs est donc nul. On peut parler d’annulations d’impôts, mais la réalité est qu’ils n’auront pas de chiffre d’affaires ces mois-ci ; ils n’auraient donc presque rien à payer de toute façon. Ce qui est important, c’est de débloquer le frein qui les empêche d’accéder aux autres formes d’aides, notamment à l’aide régionale.

L’amendement n° 210 de la commission des finances, à l’article 7, tend à permettre aux entreprises auxquelles leur banque a refusé un prêt garanti par l’État d’avoir accès aux prêts octroyés par la BPI. Cela pourra partiellement répondre aux problèmes de ces autoentrepreneurs, mais j’invite le Gouvernement à se pencher sur cette question.

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