⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies, amendement 206

Olivier Dussopt :

En outre, même si je ne l’ai pas précédemment indiqué, à l’appui de mon avis défavorable, nous considérons que, pour donner une assise juridique solide à d’éventuelles annulations de charges, il faudrait adopter un cadre législatif plus solide.

Cela me conduit donc à émettre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, y compris sur l’amendement n° 206, afin de laisser cette discussion sur les annulations prospérer dans le cadre des travaux que j’ai évoqués.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion