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Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’une des difficultés rencontrées par le secteur viticole est liée aux tensions sur la trésorerie. Parmi les différentes mesures d’aide à cette filière figure la possibilité de demander des délais pour le paiement des charges sociales et des prélèvements directs, qui peuvent être suspendus. Néanmoins, il ne s’agit que d’un report de ces échéances, qui ne suffira pas, même à court terme, car les pertes ne seront pas compensées à la sortie de la crise.

Cet amendement vise donc à annuler, pour l’exercice comptable en cours, les impôts sur le revenu et sur les sociétés des exploitants et sociétés agricoles et viticoles. En effet, ces prélèvements étant calculés sur le fondement du ou des derniers exercices comptables, pour lesquels la situation économique était très différente, les maintenir serait fatal à de nombreux vignerons.

Cet amendement est cosigné, vous l’aurez noté, par de nombreux sénateurs issus de différentes travées.

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