⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il y a, là aussi, un problème de tempo. La question n’est pas d’abaisser la fiscalité applicable à telle ou telle catégorie de carburant, il s’agit tout simplement de permettre aux gens de reprendre une activité économique et de rouler.

Actuellement, il n’y a pas de consommation. Les recettes de TICPE sont en forte baisse – cela touche tant l’État que les collectivités territoriales, je le rappelle. Réviser la fiscalité du carburant n’est donc pas le sujet. L’enjeu est, tout simplement, je le répète, de permettre la reprise de l’activité économique et la sortie du confinement, pour pouvoir de nouveau circuler librement.

Cet amendement aborde un sujet de fond : la relance éventuelle d’une filière, qui doit passer par un projet de loi de finances. Cela ne nous paraît pas relever de l’extrême urgence économique liée à la situation sanitaire. Je suis d’accord, cette filière est fragilisée, mais comme toutes.

Au reste, quand bien même on abaisserait la fiscalité de ce type de carburants, cela ne changerait rien à la consommation, puisqu’il n’y a actuellement pas de circulation. À la suite du déconfinement, il faudra réfléchir aux moyens de soutenir les filières.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion