⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je comprends bien l’intention, et je vois les convergences. Simplement, l’instrument fiscal que vous proposez n’est pas pertinent. En effet, vous proposez une baisse de la TICPE, mais, je vous le rappelle, l’incitation à l’incorporation procède non pas de la TICPE mais de la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants, la TIRIB.

Si vous aviez proposé un amendement relatif à cette taxe, celui-ci aurait été opérant, mais votre amendement porte sur la TICPE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion