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Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous le maintenons, et ce n’est pas une posture.

Je remercie le secrétaire d’État de sa réponse détaillée, allant au-delà même du champ de notre amendement, notamment en ce qui concerne la garantie de l’État sur la part de TVA pour les départements.

Je remercie également Philippe Dallier de ses propos sur la suppression de la taxe d’habitation : nous partageons son point de vue. Cela donne tout de même à réfléchir. À force de bricoler et de se prendre les pieds dans le tapis en prônant la fin de l’impôt par idéologie, on en arrive parfois à faire de grosses conneries ! C’est le cas avec la suppression de la taxe d’habitation, mesure à la fois néolibérale et populiste dont nous faisons maintenant les frais !

Nous maintenons l’amendement, non pas tant pour augmenter la DGF de 5 milliards d’euros que pour obtenir un engagement du Gouvernement d’examiner, dans les semaines et les mois à venir, le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et de ses conséquences sociales.

Je pourrais parler du RSA ou de la péréquation entre départements. Le Cantal a failli se trouver en cessation de paiement ! Le Val-de-Marne reverse de l’argent au profit d’autres départements, mais si demain nous sommes complètement étranglés à cause de la diminution de nos recettes fiscales il y aura moins de moyens, y compris pour les départements dirigés par la droite…

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