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Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous allons aborder une longue série de 99 amendements portant sur des sujets très divers. Il s’agit surtout de prévoir des mesures de soutien sectorielles.

La commission des finances n’ayant eu que peu de temps pour examiner ces amendements – c’est le moins qu’on puisse dire ! –, je souhaite expliciter de manière détaillée sa position, faute d’avoir pu le faire hier. Cela me permettra ensuite d’être concis quand je m’exprimerai sur chacun des amendements.

Ce PLFR introduit des mesures d’urgence économiques liées à la crise sanitaire. L’idée est de permettre à des entreprises et à des ménages de passer le cap, en mettant à leur disposition des « bouées de sauvetage » pour leur éviter de couler. Nous aurons ensuite besoin de mesures de relance de l’économie, visant à soutenir la consommation et tel ou tel secteur.

Un certain nombre d’amendements prévoient des mesures de reconnaissance destinées à certains professionnels, prenant notamment la forme de primes. De telles dispositions me paraissent prématurées, dans la mesure où la crise sanitaire n’est pas finie. Malheureusement, un grand nombre de personnes sont encore hospitalisées et le confinement est toujours en vigueur. Nous sommes très loin d’être sortis de la crise sanitaire. Quand elle sera derrière nous, nous verrons comment récompenser et exprimer notre reconnaissance à telle ou telle catégorie professionnelle. Pour l’heure, la commission n’est donc pas favorable à de tels amendements, mais il ne s’agit pas d’une opposition de fond.

Par ailleurs, un grand nombre d’amendements visent à aider spécifiquement tel ou tel secteur d’activité. Malheureusement, la situation est dramatique partout, même si elle est pire dans les secteurs totalement à l’arrêt que dans ceux qui, à l’instar de la grande distribution ou des commerces alimentaires, ont pu continuer à fonctionner. Une approche sectorielle serait forcément incomplète et risquerait d’induire des déséquilibres et un manque d’équité – un amendement porte sur les bijoutiers de centre-ville, qui ne sont pas plus touchés par la crise que les fleuristes ou les restaurateurs –, en laissant sur le bord du chemin certaines professions. Nous risquerions de nous tromper en traitant les difficultés dans l’urgence selon une approche sectorielle.

Je défendrai donc, au nom de la commission, un amendement visant à renforcer de manière significative, à hauteur de 2 milliards d’euros, le fonds de solidarité, dont le montant, qui était initialement de 1, 7 milliard d’euros, a déjà été porté à plus de 7 milliards d’euros. Cela permettrait notamment de garantir le financement des aides au-delà du 11 mai. En effet, à l’heure actuelle, le fonds de solidarité n’est calibré que pour couvrir les mois de mars et d’avril. Dans la mesure où certains secteurs continueront à ne pas pouvoir travailler après le 11 mai, il importe de donner au fonds de solidarité les moyens de fonctionner au-delà de cette date. Un tel amendement présente l’avantage de n’exclure a priori aucune catégorie professionnelle.

Par conséquent, je serai amené à demander le retrait de l’ensemble des 99 amendements prévoyant des mesures catégorielles. Un dispositif général au champ le plus large possible est préférable à une foule de crédits d’impôt que nous serions, au bout du compte, incapables de financer.

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