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Intervention de André Vallini

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 juin 2020 à 9h00
« le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » — Examen du rapport d'information

Photo de André ValliniAndré Vallini :

Monsieur le Président, mes chers collègues, notre communication écrite d'avril appelait à un plan d'urgence : d'abord pour venir en aide aux familles, grâce à une augmentation des bourses et à des aides d'urgence, y compris pour les familles étrangères. Nous demandions également un soutien aux établissements, à l'aide d'une modulation des taux de participation au budget de l'AEFE, et en portant une attention particulière à la situation des établissements de petite taille.

Le 30 avril, le gouvernement a présenté un plan de soutien global, répondant en partie à nos attentes. Olivier Brochet, directeur de l'AEFE, nous a présenté ce plan le 7 mai dernier, en visioconférence. Ce plan comporte :

- D'une part, une avance de l'Agence France Trésor, d'un montant de 100 millions d'euros, pour aider le réseau de l'AEFE ;

- D'autre part, une revalorisation de l'enveloppe des aides à la scolarité, à hauteur de 50 millions d'euros.

Je ferai trois remarques à propos de ces annonces :

 - En premier lieu, il est prévu que les montants du plan de soutien puissent être ajustés si nécessaire. L'abondement de 50 millions d'euros pour les bourses est un premier pas, probablement insuffisant. La communication a été insuffisante vers les familles et comme les commissions consulaires des bourses ont eu lieu avant le déploiement des aides on peut craindre que les 50 millions d'euros ne soient pas dépensés. Cet abondement devra, par ailleurs, être pérennisé, pour contribuer au développement du réseau qui ne peut se faire à budget constant. Nous y veillerons lors de l'examen des prochaines lois de finances.

- Les avances de France Trésor doivent, par ailleurs, pouvoir être transformées en crédits budgétaires. A ce stade, il est prévu que l'Agence rembourse à terme les sommes avancées. Or cette contrainte financière aura inévitablement des répercussions sur les établissements. Il faut à tout prix l'éviter.

- Enfin, nous appelions de nos voeux un diagnostic précis de la situation, s'agissant tant des réinscriptions que des nouvelles inscriptions. Ce diagnostic demeure partiel mais il progresse.

L'AEFE dispose aujourd'hui d'éléments qui concernent 70 % des établissements. Pour ces établissements, la baisse des effectifs serait de l'ordre d'environ 10 000 élèves. La baisse est particulièrement forte en Asie (-10%). Elle serait également significative sur la zone Moyen-Orient/Proche-Orient (- 5,3%). Dans cette zone, qui comprend le Liban, les effectifs pourraient diminuer de 5 000 à 6 000 élèves. Il est à craindre que de nombreux emplois soient menacés notamment les résidents et agents de droit local (ADL). Il est urgent de sécuriser les familles en cette période de pré-inscription. Par ailleurs, l'homologation de 12 nouveaux établissements partenaires et l'extension d'homologations existantes permettront l'arrivée de 5 000 nouveaux élèves dans le réseau. Nous resterons vigilants sur le déploiement des 1 000 postes prévus dans les neuf prochaines années.

Ce bilan que nous venons de présenter est provisoire. Les conséquences de la crise restent à analyser. De nombreux établissements en grande difficulté n'ont pas encore pu communiquer leurs prévisions. Nous resterons donc très attentifs à l'évolution de la situation dans les prochaines semaines, ainsi qu'à l'adéquation des mesures prises dans le cadre du plan de soutien. Aucun établissement ne doit fermer. Les frais de scolarité ne doivent pas augmenter. La consolidation du réseau est en effet un préalable indispensable à son développement sur la base de moyens suffisants.

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