Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 25

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

Je pressens déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’il vise à demander un rapport… Il s’agit d’étudier le possible ajout des agents des services de soins infirmiers à domicile, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, dans le champ d’application du décret du 19 septembre 2020, qui a fait suite aux négociations du Ségur de la santé.

Chaque jour, ces professionnels accompagnent et soutiennent à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Leur travail est indispensable et leur engagement exemplaire, notamment dans le contexte sanitaire que nous connaissons actuellement.

Or les agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ainsi que les agents des Ssiad sont évincés du champ d’application du décret. Pour l’heure, ce dernier accorde un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Pour davantage d’équité, il faut envisager l’extension du champ d’application de ce décret par une connaissance accrue de la situation, grâce à un rapport d’information projetant l’intégration des agents des Ssiad, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux !

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