Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 janvier 2021 à 8h35
Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés — Communication de m. philippe mouiller

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L'objet de notre discussion est de mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi ; nul ne sait si elle sera adoptée. Cette nuance est importante. J'y suis plutôt favorable, mais il manque encore trop d'informations pour émettre un avis tranché : à première vue, 44 000 personnes seraient perdantes, et justement celles qui ont les revenus les plus bas. Certes, 196 000 personnes handicapées seraient gagnantes. Est-ce vraiment une mesure de justice sociale ? Nous souhaitons faire évoluer la situation, mais il faut bien peser les avantages et les inconvénients. Pour l'instant, nos informations ne sont pas suffisantes pour aller plus loin - et écarter tout effet cascade, aussi.

Ce sujet est en débat au Sénat depuis longtemps. Nous n'avons pas attendu la proposition de loi déposée il y a deux ans pour l'aborder. J'étais rapporteur de la mission « Solidarités » en 2014, et je me rappelle que nous avions abordé la question pendant l'examen du projet loi de finances : nous avions parlé d'individualisation des prestations dans le monde du handicap. Le sujet est donc sur la table depuis plus de six ans, les associations ont été saisies, et je pense même qu'il a déjà été abordé avant moi ! Simplement, la solution technique n'a pas été évoquée. La proposition de loi concerne enfin, outre la déconjugalisation de l'AAH, l'idée de repousser à 65 ans la limite d'âge pour solliciter la prestation de compensation du handicap. Il nous faudra expertiser ce sujet-là également.

Je salue pour finir l'initiative du président Larcher, et l'action de la présidente Deroche. Même si l'on ne peut pas préjuger du vote, nous avons le courage de mettre ce sujet sur la table. J'espère que, collectivement, nous trouverons une solution.

1 commentaire :

Le 15/02/2021 à 12:03, Abdenour AKNOUCHE a dit :

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Pour que cette proposition de loi soit justee et équitable, il faut désolidariser la aah des revenus du conjoint à condition que la personne concernée par le handicap ne soit en activité professionnelle et ne dispose d'aucun autre Revenu.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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