Intervention de Sophie Primas

Je souhaite la bienvenue à M. Philippe Baptiste, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).

L'article 13 de la Constitution dispose que, pour certaines nominations à des emplois ou fonctions, en raison de leur importance pour la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République ne peut s'exercer qu'après avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Il ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je rappelle que, dans ce cadre, aucune délégation de vote n'est autorisée.