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Intervention de Jean-Marie Mizzon

Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 28 mars 2023 à 16h30
Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf — Mmes marie-pierre mouton présidente du conseil départemental de la drôme présidente de la commission éducation sport et culture de l'adf marie cieters vice-présidente du conseil départemental du nord chargée de l'éducation et des collèges cécile dumoulin vice-présidente du conseil départemental des yvelines chargée des collèges et du numérique scolaire nathalie léandri vice-présidente du conseil départemental des hauts-de-seine chargée de l'éducation et du numérique éducatif et m. éric ferrère vice-président du conseil départemental de la réunion délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon, président :

Cette semaine, le programme de notre mission d'information est consacré aux représentants des associations d'élus. Nous commençons cette séquence décisive de nos travaux par l'échelon départemental.

Je remercie l'Assemblée des départements de France (ADF) de participer à cette audition et souhaite la bienvenue à Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental de la Drôme, présidente de la commission Éducation, sport et culture de l'ADF, accompagnée de M. Stéphane Magnin, directeur des bâtiments ; à Mme Marie Cieters, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l'éducation et des collèges, accompagnée de M. Philippe Bertout, directeur des bâtiments ; à Mme Cécile Dumoulin, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines, déléguée aux collèges et au numérique scolaire, accompagnée de M. Benoît Gars, directeur général adjoint chargé de la ville, du patrimoine et de la construction ; à Mme Nathalie Léandri, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, chargée de l'éducation et du numérique éducatif, accompagnée de M. Pol Creignou, directeur général adjoint chargé de l'éducation, de la maintenance et de la construction et de Mme Sandrine Le Morvan, chargée des relations institutionnelles et parlementaires ; à M. Éric Ferrère, vice-président du conseil départemental de La Réunion, délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine ; à Mme Marylène Jouvien, responsable des relations avec le Parlement à l'ADF ; à Marion Nahant, conseillère chargée de l'éducation à l'ADF ; et à Édouard Guillot, conseiller chargé de l'environnement à l'ADF.

Je salue la présence de M. Ferrère en visioconférence : notre mission d'information souhaite intégrer les problèmes spécifiques aux outre-mer à sa réflexion. En outre, nous entendrons prochainement le directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (Cirbat), ainsi que la directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de La Réunion. Nous conduirons également des auditions avec les recteurs de certaines académies ultramarines.

Notre objectif est non seulement d'évaluer les besoins de rénovation des écoles, des collèges et des lycées liés à la transition écologique, mais aussi d'identifier les défis - notamment juridiques et financiers - de cette rénovation pour les collectivités territoriales, et, surtout, d'évaluer l'efficacité de l'accompagnement des élus locaux, notamment leur accès à l'information et à l'expertise.

Je rappelle également que cette audition donnera lieu à un compte rendu écrit qui sera annexé à notre rapport, et que son enregistrement vidéo sera accessible sur le site du Sénat.

Un questionnaire vous a été adressé en amont de cette réunion : nous n'aurons vraisemblablement pas le temps d'épuiser cet après-midi tous les sujets qu'il comporte, mais vous pourrez nous adresser par la suite des éléments écrits qui enrichiront notre réflexion.

Avant de vous donner la parole, notre rapporteure, Nadège Havet, va vous poser une première série de questions.

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