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Intervention de Nadège Havet

Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 28 mars 2023 à 16h30
Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf — Mmes marie-pierre mouton présidente du conseil départemental de la drôme présidente de la commission éducation sport et culture de l'adf marie cieters vice-présidente du conseil départemental du nord chargée de l'éducation et des collèges cécile dumoulin vice-présidente du conseil départemental des yvelines chargée des collèges et du numérique scolaire nathalie léandri vice-présidente du conseil départemental des hauts-de-seine chargée de l'éducation et du numérique éducatif et m. éric ferrère vice-président du conseil départemental de la réunion délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine

Photo de Nadège HavetNadège Havet, rapporteure :

Que pensez-vous de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ?

Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait important de renforcer la péréquation dans la dotation départementale d'équipement des collèges, afin de mettre son montant en cohérence avec les réalités locales, notamment le nombre d'élèves et la superficie des bâtiments. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, le Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de François Demarcq de 2020 préconisait de stimuler la participation active de la communauté éducative à la mise en oeuvre d'un projet de bonne gestion de l'énergie via des comportements conscients et coopératifs, en faisant bénéficier la caisse des écoles d'une subvention équivalente à une fraction des économies constatées. Est-ce transposable aux collèges ?

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