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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de suivi de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

En effet, cette loi prévoit, pour toute loi, le dépôt d'un rapport au Parlement sur sa mise en application six mois après sa date d'entrée en vigueur. Je ne peux que me féliciter de la transmission au Parlement de ce rapport.

Acte est donc donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales.

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