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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Adoption d'un projet de loi

Dominique Bussereau, ministre :

En raison du calendrier parlementaire très chargé, le présent projet de loi est soumis à discussion alors que s'achève, dans le cadre juridique actuel, la période de protection des droits de certaines obtentions végétales le 6 mars prochain.

Je remercie donc le groupe de l'UMP d'avoir déposé une proposition de loi reprenant certaines dispositions du texte présenté aujourd'hui relatives à la prolongation de la période de protection des obtentions végétales. Cette proposition de loi devrait aboutir à proroger de cinq ans les durées de protection.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun connaît le lien très étroit entre l'innovation, la compétitivité et la croissance. Le secteur agricole, en particulier les productions végétales, n'échappe pas à cette règle et l'histoire de ses performances en témoigne.

C'est pourquoi, dans un secteur où notre pays est à la pointe, il est nécessaire de sécuriser le cadre juridique de nos exploitations innovantes et des entreprises en amont.

Tel est l'objet du présent texte, qui permettra de consolider de nombreux emplois au sein de la profession semencière, mais également dans le monde agricole dans son ensemble.

J'ajoute que notre société, très attentive à de tels sujets, saura également apprécier les efforts des entreprises agricoles pour créer des semences respectueuses de leur environnement naturel et encourager la diversité des produits.

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