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Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Adoption d'un projet de loi

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cette remarque vaut tout autant pour le texte proposé au a) du 4e de l'article 4, que je n'ose vous lire, l'ayant déjà fait en commission - notre rapporteur s'en souvient ! -, qui est du pur verbiage, même s'il reprend le texte même de la convention.

Ce texte, qui est un outil nécessaire au développement de nos entreprises, mérite sans doute quelques améliorations ou précisions. C'est le sens des amendements que notre groupe a proposés en espérant qu'ils seront pris en compte. J'ai bon espoir que certains le soient puisque le Gouvernement a déposé des amendements identiques, ce qui n'est d'ailleurs pas sans m'inquiéter.

À ce stade, je citerai trois mots qui nous ont guidés dans notre réflexion.

Le premier est « volontaire » Il faut en effet que l'intention de fraude soit manifeste ; un accident naturel d'hybridation ne peut pas conduire à être accusé de contrefaçon.

Le deuxième mot est « filière ». On connaît la richesse pour ne pas dire la biodiversité et peut-être aussi, par voie de conséquence, la faiblesse du monde agricole dans son organisation par filières. Il serait donc important de prendre en compte cette notion de filière dans les organismes paritaires.

Enfin, le troisième mot est « volume ». On connaît la disparité des rendements dans notre pays selon les méthodes utilisées. Il serait injuste de pénaliser les agriculteurs les plus respectueux de l'environnement, qui utilisent moins d'intrants.

D'ailleurs, la définition des petits agriculteurs retenue pour l'exemption est fondée sur le tonnage et non sur la surface.

Sous ces quelques réserves - je considère qu'il ne faut pas rompre le juste équilibre de ce texte -, je souhaite, pour notre développement économique dans le domaine agricole, que nous puissions aboutir à un texte qui recueillera notre adhésion.

A titre personnel, vous comprendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que mon intérêt est évidemment renforcé par la présence à Angers de la SNES, peut-être du GEVES, du GNIS, de l'INRA, et la présence en Anjou d'obtenteurs mondialement connus.

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