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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Adoption d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE

Section 1

Dispositions modifiant et complétant le code de la propriété intellectuelle

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