⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 3., amendement 18

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.623-2 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots :

ou découverte

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion