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Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 3.

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

À l'occasion de la discussion générale, j'ai évoqué quelques imprudences figurant dans le texte. Il me semble que les termes « ou découverte » présentent de grands risques.

Cet amendement a pour but de circonscrire, avec plus de précision, la notion d'obtention végétale en supprimant le mot « découverte » même s'il est coordonné au terme « développée ».

Je le disais, l'obtenteur n'est ni un inventeur, sinon il aurait des brevets, ni un découvreur, sinon ses identifications relèveraient intégralement du domaine public, sans aucune contrepartie pour son travail et la propriété intellectuelle qu'il a acquise.

L'obtenteur a élaboré, à partir d'un ou de plusieurs matériels vivants, à force de sélections, de croisements, d'hybridations, de greffons, une variété nouvelle. C'est pour cela que la loi va lui reconnaître des droits. Mais l'acquisition de tels droits n'est en aucun cas liée au fait qu'il aurait été le premier à trouver, dans une contrée éloignée, un sorgo qui ne moisit jamais ou un tournesol donnant une huile plus digeste...

Le biopiratage existe, nous devons le prévenir. Il est donc indispensable que nous ne laissions planer aucune ambiguïté en la matière. Le terme « développée », qui accompagne celui de « découverte », est beaucoup trop flou pour le compenser.

Aussi me semble-t-il indispensable de définir clairement l'obtention par les simples termes de « variété nouvelle, créée et développée ».

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