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Intervention de Jean Bizet

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 3., amendements 18 19 20

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

D'une façon générale, les amendements n° 18 rectifié, 19 rectifié et 20 ont le même objet : limiter la portée du COV. J'y serai donc défavorable.

En effet, le système des COV me paraît bon et préférable en de nombreux points à celui du brevet, puisqu'il permet de protéger les droits des inventeurs tout en encourageant la recherche et en favorisant l'enrichissement des ressources naturelles.

Je relèverai que le terme « découverte », que le présent amendement tend à supprimer, n'est que la reprise de celui existant dans la convention UPOV de 1991 et dans la réglementation communautaire. Quant à la convention UPOV de 1978, elle prévoyait une disposition identique mais exposée autrement, parlant de variété « naturelle ».

Contrairement à ce que prétendent les auteurs de l'amendement, cet article du projet de loi ne permet pas l'accaparement des ressources génétiques naturelles.

En effet, une variété déjà existante dans la nature ne peut faire l'objet d'un COV : elle doit non seulement avoir été découverte, mais aussi développée. Il y a bien un « et », et non un « ou », entre les termes « découverte » et « développée ». Cela suppose que l'obtenteur réalise, sur la variété découverte, tout un travail de fixation permettant de s'assurer de sa stabilité et de respecter ainsi les fameux critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité.

Enfin, un tel amendement empêcherait des communautés paysannes, telles que celles des pays en voie de développement, qui auraient créé de nouvelles variétés en pratiquant des croisements naturels à partir de variétés naturelles, de les faire protéger, permettant ainsi à n'importe qui de les exploiter librement.

Ce n'est certainement pas, madame Blandin, ce que vous aviez imaginé et souhaité en déposant cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable.

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