⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 3.

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec l'analyse de M. Bizet.

Le terme « découverte » se rapporte bien à quelque chose qui existe naturellement, même si, dans l'usage courant, on lui donne parfois une autre acception.

Pour reprendre l'exemple que j'ai évoqué lors de la discussion générale, la mise en évidence des propriétés d'isolant du silicium était une découverte. En revanche, ce qui a représenté une avancée technologique, une innovation considérable, c'est le « dopage » du silicium par des impuretés, autrement dit la transformation d'une substance naturelle.

Par conséquent, des variétés qui existent dans le milieu naturel ne doivent pas pouvoir faire l'objet de certificats d'obtention végétale. Je suis, je le répète, en complet désaccord avec l'analyse de la commission sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion