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Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J'ai fait allusion, lors de la discussion générale, au jargon utilisé dans le texte de la convention de 1991. Dans le même ordre d'idées, je ne résiste pas à la tentation de partager avec mes collègues le plaisir de lecture que m'ont procuré certaines phrases de l'article 4 :

« Constitue une variété essentiellement dérivée d'une autre variété dite variété initiale, une variété qui est principalement dérivée de la variété initiale, ou d'une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale. »

Il serait tout de même souhaitable, me semble-t-il, que la rédaction de ce projet de loi soit précisée, ou du moins élaguée !

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