J'ai fait allusion, lors de la discussion générale, au jargon utilisé dans le texte de la convention de 1991. Dans le même ordre d'idées, je ne résiste pas à la tentation de partager avec mes collègues le plaisir de lecture que m'ont procuré certaines phrases de l'article 4 :
« Constitue une variété essentiellement dérivée d'une autre variété dite variété initiale, une variété qui est principalement dérivée de la variété initiale, ou d'une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale. »
Il serait tout de même souhaitable, me semble-t-il, que la rédaction de ce projet de loi soit précisée, ou du moins élaguée !