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Intervention de Jean Bizet

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 4

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

J'apporterai deux éléments de réponse à la remarque, qui peut paraître légitime, de M. Raoul.

Sur la forme, la rédaction présentée par le projet de loi reprend très exactement celle qui figure dans les textes internationaux et communautaires, à savoir à l'article 14 de la convention UPOV de 1991 et à l'article 13, sixième paragraphe, du règlement communautaire d'application reprenant ladite convention.

Sur le fond, la phrase litigieuse a un sens et se comprend d'elle-même. Elle signifie que la notion de variété essentiellement dérivée s'étend à une variété essentiellement dérivée d'une variété elle-même essentiellement dérivée d'une variété initiale.

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