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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 4, amendement 20

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Supprimer le premier alinéa du 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle.

Cet amendement a déjà été présenté.

Quel est l'avis de la commission ?

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