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Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 9

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Alors que tous les laboratoires rivalisent d'ingéniosité pour mettre au point de nouvelles variétés, alors que toutes les firmes rivalisent de performances en matière de marketing, de publicité, de conseil à domicile pour que les agriculteurs se laissent séduire par des produits sans cesse vantés pour leur meilleure adéquation aux attentes industrielles, culturelles et alimentaires du moment, il est illogique de vouloir, simultanément, prolonger les droits à indemnité de cinq ans.

Notre société, et particulièrement son modèle économique, ne s'inscrivent pas dans le durable, hélas ! On ne peut donc développer deux stratégies à la fois, vouloir le beurre et l'argent du beurre, ou plutôt le colza nouveau et l'argent du vieux colza...

Par conséquent, la prolongation de la durée de validité des certificats d'obtention végétale prévue à l'article 9 n'est pas légitime. Seule une vente dans les pays du tiers monde pourrait rendre rentable, pour une firme semencière, la commercialisation de variétés largement amorties chez nous.

Le Parlement ne doit pas favoriser ce type de pratique, d'une part parce que ces pays ont davantage besoin de recevoir des aides que de payer des indemnités, d'autre part parce que les semenciers tendent vers une standardisation des semences, incompatible avec leur adéquation à des climats et à des sols très particuliers.

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