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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 11, amendement 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début de cet article, remplacer les mots :

Au premier alinéa de l'article L. 623-15

par les mots :

À l'article L. 623-15

La parole est à M. le rapporteur.

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